Êtes-vous en train de mettre un terme à votre mariage ? Vous demandez-vous quel type de divorce choisir ? Eh bien, découvrez ci-après quelques points importants sur les diverses formes de procédures !
Les points importants du divorce
Un couple qui envisage de divorcer doit tenir compte de quelques points, à savoir le motif, les biens, les enfants, le nom et la prestation compensatoire. Si vous et votre époux/épouse êtes en train de vous séparer, vous devez également choisir entre 2 types de procédures :
. Amiable : qui ne nécessite pas l’intervention du juge. Chacun de vous doit être d’accord avec les modalités de la séparation et avoir son propre avocat. Vous pouvez faire appel au meilleur expert en vous rapprochant d’un cabinet d’avocats à Rennes. Vous pouvez même consulter cette page pour le contacter.
. Conflictuelle : qui fait intervenir un juge. Celle-ci est beaucoup plus complexe et peut être coûteuse.
Les différentes formes de divorce
Il y a plusieurs types de divorce. D’abord, il y a le divorce par consentement mutuel. Mais celui-ci peut être établi selon deux modalités. Ainsi, il prend la forme d’un divorce par consentement mutuel contractuel si vous et votre époux/épouse êtes d’accord sur le principe et les conséquences de votre séparation. Vous devez bien sûr informer vos enfants de votre rupture. S’ils ne demandent pas à être auditionnés par le juge, vos avocats respectifs n’ont qu’à rédiger et enregistrer à l’office notarial une convention de divorce.
Si l’un de vos enfants désire être entendu par le juge, le divorce amiable devant le notaire ne peut plus être établi. La procédure prendra la forme de divorce par consentement mutuel judiciaire. Il faudra passer par un tribunal, même s’il s’agit du même principe de conciliation. Vous et votre futur ex devez alors vous entendre sur un projet de convention dans lequel doivent se trouver toutes les conséquences de votre séparation.
Puis, il y a les divorces contentieux. Parmi ceux-ci, il y a le divorce sur requête conjointe. C’est celui que vous devez choisir si vous et votre mari/femme n’êtes pas d’accord sur les conséquences de la rupture de votre mariage. Le divorce par faute est la procédure appliquée si le juge constate que l’un des deux époux n’a pas respecté ses obligations et ses devoirs. Le fautif devra s’acquitter des frais du divorce. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est destiné au couple qui ne partage plus le même foyer depuis plus d’un an. Dans ce cas, une preuve démontrant que la vie commune a cessé est nécessaire.