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Livres - 11/04/2002
Esprit, octobre 1997 (10)
Genre : Revue
Edition : Esprit Esprit 1997
Résumé :  Un article nous intéresse ici par rapport à l’homosexualité : "Le contrat d’union sociale en question" d’Irène Théry avec des annexes préparées par Marianne Schulz. Irène Théry veut faire connaître ce qu’est le contrat d’union sociale et surtout les choix juridiques qu’il entraîne car selon elle seule la méconnaissance de ces choix explique que l’on ne voit pas les dangers qui y sont liés, notamment la mise en péril de "l’unicité du mariage civil". Elle préconise l’abandon de "cette fausse "bonne idée" du contrat d’union sociale" au profit de "quatre réformes essentielles susceptibles d’inscrire la reconnaissance du couple homosexuel dans une vraie pensée de l’égalité et de la différence" (reconnaissance du concubinage homo et plus de droits pour tous les concubins, création d’un "contrat de vie de couple" pour les homos avec des droits égaux à ceux des mariés, réforme de l’institution du mariage, rénovation du système successoral). Les annexes sont : une "chronologie du débat en France", "Les différentes propositions de contrat et de mariage : analyse juridique comparée", une "synthèse du droit en vigueur dans les États membres du Conseil de l’Europe sur la question homosexuelle" et "Homosexualité et institutions européennes", plus un tableau comparatif assez détaillé des différentes propositions de loi (Partenariat civil, Contrat d’union civile , Contrat d’union sociale, Contrat d’union civile et sociale).
Thèmes : Pacs / Mariage, Homoparentalité.

Dans ce texte très fourni, Irène Théry prend parti dans le débat sur le Cus mais plus globalement encore dans l’idée d’une réforme de la famille (mariage, filiation, succession, etc.).
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Esprit, octobre 1997 (10)Dans ce texte fourni, Irène Théry prend parti dans le débat sur le Cus mais plus globalement encore dans l’idée d’une réforme de la famille (mariage, filiation, succession, etc.). Pour polémiques que puissent être ses positions, son texte et les nombreuses annexes fort précieuses, sont autant d’éléments pour alimenter un débat qui est loin d’être clôt avec le vote du Pacs, comme le prouvent les débats sur l’homoparentalité.

Rapport à l'homosexualité :  La reconnaissance juridique du couple homosexuel.
Bio auteur :  Irène Théry est normalienne, agrégée de Lettres et sociologue du droit. Spécialiste de la famille et de la filiation, elle a publié de nombreux ouvrages et enquêtes sur ces sujets et a remis au gouvernement un rapport sur la réforme du droit de la famille en 1998.
Marianne Schulz est juriste, spécialiste du droit de la famille. Elle a notamment participé au Rapport Dekeuwer-Defossez au Garde des sceaux "Rénover le droit de la famille" (1999).

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